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Permis de construire
N° PC 02519919E0002
Ville de Déservillers · 25330
Bénéficiaire
GAEC MENETTRIER
Adresse du terrain
CHAMP DES POIRIERS DESERVILLERS 25330
Date d'autorisation
23/04/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZK 70 · ZK 74
Superficie du terrain
17953 m²
Surface locaux créée
378 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation23/04/2019
Ouverture du chantier21/10/2019
Achèvement des travaux21/10/2021

👤Demandeur

DénominationGAEC MENETTRIER
SIRET34271767500033
SIREN342717675
Code postal25330
LocalitéDESERVILLERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneDéservillers (25199)
Code postal25330
AdresseCHAMP DES POIRIERS DESERVILLERS 25330
ParcellesZK 70 · ZK 74
Superficie terrain17953 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2353 m²
Surface locaux créée378 m²
Surface agricole avant2353 m²
Surface agricole créée378 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.