Permis de construire n° PC 02519915E0007 à Déservillers

Permis de construire

N° PC 02519915E0007

Ville de Déservillers · 25330

Bénéficiaire

GAEC DES CRETES

Adresse du terrain

AU FOULATIERES DESERVILLERS 25330

Date d'autorisation

23/03/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 43 · ZC 44 · ZC 46

Superficie du terrain

192370 m²

Surface locaux créée

1696 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Déservillers Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation23/03/2016

👤Demandeur

DénominationGAEC DES CRETES

SIRET44215704600016

SIREN442157046

Code postal25330

LocalitéDESERVILLERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneDéservillers (25199)

Code postal25330

AdresseAU FOULATIERES DESERVILLERS 25330

ParcellesZC 43 · ZC 44 · ZC 46

Superficie terrain192370 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant742 m²

Surface locaux créée1696 m²

Surface locaux démolie742 m²

Surface agricole avant742 m²

Surface agricole créée1696 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.