Permis de construire n° PC 02519915E0004 à Déservillers

Permis de construire

N° PC 02519915E0004

Ville de Déservillers · 25330

Bénéficiaire

GAEC DU GILLOT

Adresse du terrain

CHEMI DE MONTMAHOUX CHAMPS VOIRIN DESERVILLERS 25330

Date d'autorisation

20/01/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZI 103 · ZI 101

Superficie du terrain

16238 m²

Surface locaux créée

255 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation20/01/2016

Ouverture du chantier21/02/2017

Achèvement des travaux22/05/2017

👤Demandeur

DénominationGAEC DU GILLOT

SIRET50127212400014

SIREN501272124

Code postal25330

LocalitéDESERVILLERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneDéservillers (25199)

Code postal25330

AdresseCHEMI DE MONTMAHOUX CHAMPS VOIRIN DESERVILLERS 25330

ParcellesZI 103 · ZI 101

Superficie terrain16238 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant580 m²

Surface locaux créée255 m²

Surface agricole avant580 m²

Surface agricole créée255 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.