Permis de construire n° PC 02519915E0002 à Déservillers

Permis de construire

N° PC 02519915E0002

Ville de Déservillers · 25330

Bénéficiaire

GAEC DES CRETES

Adresse du terrain

PRES DU GYT DESERVILLERS 25330

Date d'autorisation

24/09/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 102 · ZD 16 · ZD 15

Superficie du terrain

135672 m²

Surface locaux créée

1696 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation24/09/2015

👤Demandeur

DénominationGAEC DES CRETES

SIRET44215704600016

SIREN442157046

Code postal25330

LocalitéDESERVILLERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneDéservillers (25199)

Code postal25330

AdressePRES DU GYT DESERVILLERS 25330

ParcellesZD 102 · ZD 16 · ZD 15

Superficie terrain135672 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1696 m²

Surface agricole créée1696 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.