Permis de construire n° PC 02519915E0001 à Déservillers

Permis de construire

N° PC 02519915E0001

Ville de Déservillers · 25330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHAMP DU POIRIER DESERVILLERS 25330

Date d'autorisation

26/03/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZK 38

Superficie du terrain

29060 m²

Surface locaux créée

90 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation26/03/2015

Ouverture du chantier01/07/2015

Achèvement des travaux01/12/2015

👤Demandeur

Code postal25330

LocalitéDESERVILLERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneDéservillers (25199)

Code postal25330

AdresseCHAMP DU POIRIER DESERVILLERS 25330

ParcellesZK 38

Superficie terrain29060 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant400 m²

Surface locaux créée90 m²

Surface agricole avant400 m²

Surface agricole créée90 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.