Permis de construire n° PC 02519914E0001 à Déservillers

Permis de construire

N° PC 02519914E0001

Ville de Déservillers · 25330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 GRANDE RUE DESERVILLERS 25330

Date d'autorisation

14/05/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 427 · F 426 · ZB 152

Superficie du terrain

16274 m²

Surface locaux créée

1061 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation14/05/2014

Ouverture du chantier15/10/2014

Achèvement des travaux01/08/2015

👤Demandeur

Code postal25330

LocalitéDESERVILLERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneDéservillers (25199)

Code postal25330

Adresse1 GRANDE RUE DESERVILLERS 25330

ParcellesF 427 · F 426 · ZB 152

Superficie terrain16274 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3035 m²

Surface locaux créée1061 m²

Surface agricole avant3035 m²

Surface agricole créée1061 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.