Déclaration préalable de travaux
N° DP 00309814M0007
Ville de Désertines · 03630
Bénéficiaire
KER TOENN 1
Adresse du terrain
DESERTINES 03630
Date d'autorisation
14/04/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 748
Superficie du terrain
97700 m²
Surface locaux créée
38 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation14/04/2014

👤Demandeur

DénominationKER TOENN 1
SIRET79442915900013
SIREN794429159
Code postal35520
LocalitéLA MEZIERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAllier (03)
CommuneDésertines (03098)
Code postal03630
AdresseDESERTINES 03630
ParcellesAB 748
Superficie terrain97700 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée38 m²
Surface publique créée38 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.