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Permis de construire
N° PC 03919324D0006
Ville de Le Deschaux · 39120
Bénéficiaire
SCI QMTC
Adresse du terrain
39 ROUTE DE DOLE LE DESCHAUX 39120
Date d'autorisation
05/09/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 239 · ZC 239
Superficie du terrain
1310 m²
Logements créés
5
Surface habitable créée
165 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation05/09/2024

👤Demandeur

DénominationSCI QMTC
SIRET95301243200019
SIREN953012432
Code postal39100
LocalitéBAVERANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneLe Deschaux (39193)
Code postal39120
Adresse39 ROUTE DE DOLE LE DESCHAUX 39120
ParcellesZC 239 · ZC 239
Superficie terrain1310 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5
dont individuels5
Surface habitable avant532 m²
Surface habitable créée165 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.