Permis de construire n° PC 03919322D0010 à Le Deschaux

Permis de construire

N° PC 03919322D0010

Ville de Le Deschaux · 39120

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

39 RTE DE DOLE LE DESCHAUX 39120

Date d'autorisation

17/11/2022

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 10 · ZC 112

Superficie du terrain

11536 m²

Logements créés

Surface habitable créée

119 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation17/11/2022

Ouverture du chantier23/01/2023

👤Demandeur

Code postal39380

LocalitéMONT SOUS VAUDREY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneLe Deschaux (39193)

Code postal39120

Adresse39 RTE DE DOLE LE DESCHAUX 39120

ParcellesZC 10 · ZC 112

Superficie terrain11536 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant350 m²

Surface habitable créée119 m²

Surface habitable issue de transfo135 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.