Permis de construire n° PC 03919321D0004 à Le Deschaux

Permis de construire

N° PC 03919321D0004

Ville de Le Deschaux · 39120

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5 RTE DE CHAUSSIN LE DESCHAUX 39120

Date d'autorisation

03/09/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 135

Superficie du terrain

7710 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

← Toutes les autorisations à Le Deschaux Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation03/09/2021

Ouverture du chantier06/09/2021

Achèvement des travaux01/07/2022

👤Demandeur

Code postal39120

LocalitéLE DESCHAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneLe Deschaux (39193)

Code postal39120

Adresse5 RTE DE CHAUSSIN LE DESCHAUX 39120

ParcellesZH 135

Superficie terrain7710 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant125 m²

Surface habitable issue de transfo50 m²

Surface habitable transformée50 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.