Permis de construire n° PC 03919319J0003 à Le Deschaux

Permis de construire

N° PC 03919319J0003

Ville de Le Deschaux · 39120

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RTE DE LONS LE SAUNIER LA COUDRE LE DESCHAUX 39120

Date d'autorisation

01/04/2019

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 540

Superficie du terrain

1001 m²

Logements créés

Surface habitable créée

141 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation01/04/2019

👤Demandeur

Code postal39100

LocalitéFOUCHERANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneLe Deschaux (39193)

Code postal39120

AdresseRTE DE LONS LE SAUNIER LA COUDRE LE DESCHAUX 39120

ParcellesZH 540

Superficie terrain1001 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée141 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.