Permis de construire n° PC 03919314D0006 à Le Deschaux

Permis de construire

N° PC 03919314D0006

Ville de Le Deschaux · 39120

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6 RUE DU CAROUGE LE DESCHAUX 39120

Date d'autorisation

01/07/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 527

Superficie du terrain

8001 m²

Logements créés

Surface habitable créée

76 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt03/03/2016

Date d'autorisation01/07/2014

Ouverture du chantier24/07/2014

Achèvement des travaux03/03/2016

👤Demandeur

Code postal39380

LocalitéMONT-SOUS-VAUDREY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneLe Deschaux (39193)

Code postal39120

Adresse6 RUE DU CAROUGE LE DESCHAUX 39120

ParcellesZH 527

Superficie terrain8001 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée76 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.