Permis de construire n° PC 03919312D0011 à Le Deschaux

Permis de construire

N° PC 03919312D0011

Ville de Le Deschaux · 39120

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES MARES CALVAIRE LE DESCHAUX 39120

Date d'autorisation

26/03/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 468

Superficie du terrain

1200 m²

Logements créés

Surface habitable créée

155 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/06/2017

Date d'autorisation26/03/2013

Ouverture du chantier24/02/2014

Achèvement des travaux01/06/2017

👤Demandeur

Code postal39120

LocalitéLE DESCHAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneLe Deschaux (39193)

Code postal39120

AdresseRUE DES MARES CALVAIRE LE DESCHAUX 39120

ParcellesZH 468

Superficie terrain1200 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée155 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.