Permis de construire n° PC 03919323D0002 à Le Deschaux

Permis de construire

N° PC 03919323D0002

Ville de Le Deschaux · 39120

Bénéficiaire

SCEA LA PORCELAINE

Adresse du terrain

11 CHEMIN DES GRANGES LE DESCHAUX 39120

Date d'autorisation

09/05/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 52

Superficie du terrain

36040 m²

Surface locaux créée

4300 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation09/05/2023

Ouverture du chantier09/07/2023

Achèvement des travaux20/10/2023

👤Demandeur

DénominationSCEA LA PORCELAINE

SIRET41307561500018

SIREN413075615

Code postal39120

LocalitéLE DESCHAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneLe Deschaux (39193)

Code postal39120

Adresse11 CHEMIN DES GRANGES LE DESCHAUX 39120

ParcellesZA 52

Superficie terrain36040 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée4300 m²

Surface agricole créée4300 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.