Permis de construire n° PC 03919321D0009 à Le Deschaux

Permis de construire

N° PC 03919321D0009

Ville de Le Deschaux · 39120

Bénéficiaire

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND DOLE

Adresse du terrain

CHEMIN DES ECOLES LE DESCHAUX 39120

Date d'autorisation

25/11/2021

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 7 · ZH 8

Superficie du terrain

4740 m²

Surface locaux créée

149 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation25/11/2021

Ouverture du chantier15/02/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND DOLE

SIRET20001065000055

SIREN200010650

Code postal39100

LocalitéDOLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneLe Deschaux (39193)

Code postal39120

AdresseCHEMIN DES ECOLES LE DESCHAUX 39120

ParcellesZH 7 · ZH 8

Superficie terrain4740 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant129 m²

Surface locaux créée149 m²

Surface publique avant129 m²

Surface publique créée149 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.