Permis de construire n° PC 03919318J0006 à Le Deschaux

Permis de construire

N° PC 03919318J0006

Ville de Le Deschaux · 39120

Bénéficiaire

SARL DE LA POMMERAIE

Adresse du terrain

RTE DE MONT SOUS VAUDREY LE DESCHAUX 39120

Date d'autorisation

08/11/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 58

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

500 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation08/11/2018

Ouverture du chantier09/01/2019

👤Demandeur

DénominationSARL DE LA POMMERAIE

SIRET83110075500014

SIREN831100755

Code postal39120

LocalitéLE DESCHAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneLe Deschaux (39193)

Code postal39120

AdresseRTE DE MONT SOUS VAUDREY LE DESCHAUX 39120

ParcellesZC 58

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée500 m²

Surface agricole créée500 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.