Permis de construire n° PC 03919315D0005 à Le Deschaux

Permis de construire

N° PC 03919315D0005

Ville de Le Deschaux · 39120

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CANTON LABOURIAU LE DESCHAUX 39120

Date d'autorisation

26/09/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 53

Superficie du terrain

16990 m²

Surface locaux créée

120 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation26/09/2015

👤Demandeur

Code postal39120

LocalitéCHAINEE-DES-COUPIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneLe Deschaux (39193)

Code postal39120

AdresseCANTON LABOURIAU LE DESCHAUX 39120

ParcellesZE 53

Superficie terrain16990 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée120 m²

Surface agricole créée120 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.