Déclaration préalable de travaux n° DP 03711519H0005 à Descartes

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03711519H0005

Ville de Descartes · 37160

Bénéficiaire

COMMUNE DE DESCARTES

Adresse du terrain

LES CORMASSONS DESCARTES 37160

Date d'autorisation

07/03/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0E 125

Superficie du terrain

24091 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation07/03/2019

Ouverture du chantier07/03/2019

Achèvement des travaux30/04/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DESCARTES

SIRET21370115400014

SIREN213701154

Code postal37160

LocalitéDESCARTES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementIndre et Loire (37)

CommuneDescartes (37115)

Code postal37160

AdresseLES CORMASSONS DESCARTES 37160

Parcelles0E 125

Superficie terrain24091 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.