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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0371151430037
Ville de Descartes · 37160
Bénéficiaire
DEPARTEMENT DE L'INDRE ET LOIRE
Adresse du terrain
16 RUE DU COLLEGE DESCARTES 37160
Date d'autorisation
14/08/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AW 437 · A 403
Superficie du terrain
10533 m²
Surface locaux créée
2 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation14/08/2014

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE L'INDRE ET LOIRE
SIRET22370001400010
SIREN223700014
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementIndre et Loire (37)
CommuneDescartes (37115)
Code postal37160
Adresse16 RUE DU COLLEGE DESCARTES 37160
ParcellesAW 437 · A 403
Superficie terrain10533 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2 m²
Surface publique créée2 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.