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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0371151330009
Ville de Descartes · 37160
Bénéficiaire
COMMUNE DE DESCARTES
Adresse du terrain
2 RUE PIERRE ET MARIE CURIE DESCARTES 37160
Date d'autorisation
19/03/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YO 110
Superficie du terrain
10609 m²
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation19/03/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DESCARTES
SIRET21370115400014
SIREN213701154
Code postal37160
LocalitéDESCARTES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementIndre et Loire (37)
CommuneDescartes (37115)
Code postal37160
Adresse2 RUE PIERRE ET MARIE CURIE DESCARTES 37160
ParcellesYO 110
Superficie terrain10609 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant12 m²
Surface locaux créée19 m²
Surface publique avant12 m²
Surface publique créée19 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.