Permis de construire n° PC 0371151330011 à Descartes

Permis de construire

N° PC 0371151330011

Ville de Descartes · 37160

Bénéficiaire

IEL EXPLOITATION 39

Adresse du terrain

MOULIN NEUF DESCARTES 37160

Date d'autorisation

18/09/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YS 161 · YS 162 · YS 164

Superficie du terrain

191019 m²

Surface locaux créée

340 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation18/09/2014

👤Demandeur

DénominationIEL EXPLOITATION 39

SIRET79477726800010

SIREN794777268

Code postal22000

LocalitéSAINT-BRIEUC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementIndre et Loire (37)

CommuneDescartes (37115)

Code postal37160

AdresseMOULIN NEUF DESCARTES 37160

ParcellesYS 161 · YS 162 · YS 164

Superficie terrain191019 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée340 m²

Surface publique créée340 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.