Permis de construire n° PC 02519824L0002 à Désandans

Permis de construire

N° PC 02519824L0002

Ville de Désandans · 25750

Bénéficiaire

COMMUNE DE DESANDANS

Adresse du terrain

16 RUE DU MONUMENT DESANDANS 25750

Date d'autorisation

28/06/2024

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 13 · AA 132 · AA 134

Superficie du terrain

972 m²

Logements créés

Surface habitable créée

96 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation28/06/2024

Ouverture du chantier12/11/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DESANDANS

SIRET21250198500049

SIREN212501985

Code postal25750

LocalitéDESANDANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneDésandans (25198)

Code postal25750

Adresse16 RUE DU MONUMENT DESANDANS 25750

ParcellesAA 13 · AA 132 · AA 134

Superficie terrain972 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6

dont collectifs6

Logements 1 pièce1

Logements 2 pièces2

Logements 3 pièces3

Surface habitable avant310 m²

Surface habitable créée96 m²

Surface habitable issue de transfo310 m²

Surface habitable transformée310 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.