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Permis de construire
N° PC 02519813M0008
Ville de Désandans · 25750
Bénéficiaire
COMMUNE DE DESANDANS
Adresse du terrain
2 RUE DE L ECOLE DESANDANS 25750
Date d'autorisation
14/03/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 83
Superficie du terrain
1363 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
50 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation14/03/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DESANDANS
SIRET21250198500049
SIREN212501985
Code postal25750
LocalitéDESANDANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneDésandans (25198)
Code postal25750
Adresse2 RUE DE L ECOLE DESANDANS 25750
ParcellesAB 83
Superficie terrain1363 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont collectifs3
Logements 3 pièces1
Logements 4 pièces2
Surface habitable créée50 m²
Surface habitable issue de transfo174 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.