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Permis d'aménager
N° PA 02519814L0001
Ville de Désandans · 25750
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU MONUMENT CHAGNEY AU VILLAGE DESANDANS 25750
Date d'autorisation
17/01/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 9 · AA 133 · AA 135
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation17/01/2015

👤Demandeur

Code postal25750
LocalitéDESANDANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneDésandans (25198)
Code postal25750
AdresseRUE DU MONUMENT CHAGNEY AU VILLAGE DESANDANS 25750
ParcellesAA 9 · AA 133 · AA 135
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.