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Permis de construire
N° PC 04405119C1043
Ville de Derval · 44590
Bénéficiaire
GAEC L'ALLEE DES POMMIERS
Adresse du terrain
LA RAMEE DERVAL 44590
Date d'autorisation
29/11/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YX 62 · YX 63 · YX 64
Superficie du terrain
24766 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
69 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation29/11/2019
Ouverture du chantier10/03/2020

👤Demandeur

DénominationGAEC L'ALLEE DES POMMIERS
SIRET38382762300018
SIREN383827623
Code postal44590
LocalitéDERVAL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneDerval (44051)
Code postal44590
AdresseLA RAMEE DERVAL 44590
ParcellesYX 62 · YX 63 · YX 64
Superficie terrain24766 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 2 pièces1
Surface habitable avant151 m²
Surface habitable créée69 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.