Permis de démolir
N° PD 04405118C5001
Ville de Derval · 44590
Bénéficiaire
COMMUNE DE DERVAL
Adresse du terrain
9 RUE DE NANTES DERVAL 44590
Date d'autorisation
21/03/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 375 · AB 376 · AB 903
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation21/03/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DERVAL
SIRET21440051700014
SIREN214400517
Code postal44590
LocalitéDERVAL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneDerval (44051)
Code postal44590
Adresse9 RUE DE NANTES DERVAL 44590
ParcellesAB 375 · AB 376 · AB 903
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.