Permis de démolir
N° PD 04405121C5002
Ville de Derval · 44590
Bénéficiaire
CSMD
Adresse du terrain
2 RUE DE RENNES DERVAL 44590
Date d'autorisation
04/10/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 182
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation04/10/2021

👤Demandeur

DénominationCSMD
SIRET89813795500016
SIREN898137955
Code postal44590
LocalitéMOUAIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneDerval (44051)
Code postal44590
Adresse2 RUE DE RENNES DERVAL 44590
ParcellesAB 182
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.