Permis de démolir n° PD 04405123C5003 à Derval

Permis de démolir

N° PD 04405123C5003

Ville de Derval · 44590

Bénéficiaire

COMMUNE DE DERVAL

Adresse du terrain

RUE ABBE ORAIN DERVAL 44590

Date d'autorisation

20/04/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZL 127

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation20/04/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DERVAL

SIRET21440051700014

SIREN214400517

Code postal44590

LocalitéDERVAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneDerval (44051)

Code postal44590

AdresseRUE ABBE ORAIN DERVAL 44590

ParcellesZL 127

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.