Permis d'aménager n° PA 04405105C3002 à Derval

Permis d'aménager

N° PA 04405105C3002

Ville de Derval · 44590

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE LA HAYE JOUSSELIN DERVAL 44590

Date d'autorisation

12/07/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 988 · F 987 · F 986

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2005

Date de dépôt01/01/2005

Date d'autorisation12/07/2013

👤Demandeur

Code postal44590

LocalitéDERVAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneDerval (44051)

Code postal44590

AdresseRUE DE LA HAYE JOUSSELIN DERVAL 44590

ParcellesF 988 · F 987 · F 986

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.