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Permis d'aménager
N° PA 04405116C3001
Ville de Derval · 44590
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU FOY DERVAL 44590
Date d'autorisation
29/07/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZT 335
Superficie du terrain
16263 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation29/07/2016
Ouverture du chantier02/05/2017
Achèvement des travaux12/05/2017

👤Demandeur

Code postal35470
LocalitéBAIN DE BRETAGNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneDerval (44051)
Code postal44590
AdresseRUE DU FOY DERVAL 44590
ParcellesZT 335
Superficie terrain16263 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.