Déclaration préalable de travaux n° DP 0440512500053 à Derval

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0440512500053

Ville de Derval · 44590

Bénéficiaire

COMMUNE DE DERVAL

Adresse du terrain

16 RUE DE LA SALLE DES FETES DERVAL 44590

Date d'autorisation

13/10/2025

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZL 278

Superficie du terrain

7144 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation13/10/2025

Ouverture du chantier13/10/2025

Achèvement des travaux17/10/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DERVAL

SIRET21440051700014

SIREN214400517

Code postal44590

LocalitéDERVAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneDerval (44051)

Code postal44590

Adresse16 RUE DE LA SALLE DES FETES DERVAL 44590

ParcellesZL 278

Superficie terrain7144 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1248 m²

Surface locaux créée14 m²

Surface publique avant1248 m²

Surface publique créée14 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.