Déclaration préalable de travaux n° DP 04405124C2036 à Derval

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04405124C2036

Ville de Derval · 44590

Bénéficiaire

COMMUNE DE DERVAL

Adresse du terrain

RUE DE LA TOUR SAINT CLAIR DERVAL 44590

Date d'autorisation

16/05/2024

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 1083

Superficie du terrain

1499 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation16/05/2024

Ouverture du chantier16/06/2024

Achèvement des travaux09/10/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DERVAL

SIRET21440051700014

SIREN214400517

Code postal44590

LocalitéDERVAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneDerval (44051)

Code postal44590

AdresseRUE DE LA TOUR SAINT CLAIR DERVAL 44590

ParcellesAB 1083

Superficie terrain1499 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.