Déclaration préalable de travaux n° DP 04405122C2057 à Derval

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04405122C2057

Ville de Derval · 44590

Bénéficiaire

ENR44

Adresse du terrain

LE CHAMP DE DEVANT DERVAL 44590

Date d'autorisation

07/10/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

XT 9

Superficie du terrain

50210 m²

Surface locaux créée

28 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Derval Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation07/10/2022

👤Demandeur

DénominationENR44

SIRET84029018300010

SIREN840290183

Code postal44701

LocalitéORVAULT CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneDerval (44051)

Code postal44590

AdresseLE CHAMP DE DEVANT DERVAL 44590

ParcellesXT 9

Superficie terrain50210 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée28 m²

Surface publique créée28 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.