Déclaration préalable de travaux n° DP 04405122C2056 à Derval

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04405122C2056

Ville de Derval · 44590

Bénéficiaire

DEVA

Adresse du terrain

13 PL BON ACCUEIL DERVAL 44590

Date d'autorisation

20/09/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 394 · AB 616

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation20/09/2022

Ouverture du chantier01/10/2022

Achèvement des travaux02/11/2022

👤Demandeur

DénominationDEVA

SIRET89016842000010

SIREN890168420

Code postal44590

LocalitéDERVAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneDerval (44051)

Code postal44590

Adresse13 PL BON ACCUEIL DERVAL 44590

ParcellesAB 394 · AB 616

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant522 m²

Surface commerce avant522 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.