Déclaration préalable de travaux n° DP 04405116C2044 à Derval

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04405116C2044

Ville de Derval · 44590

Bénéficiaire

ORANGE

Adresse du terrain

309 AV ANTOINE LAVOISIER DERVAL 44590

Date d'autorisation

06/10/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

XW 131

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

3 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation06/10/2016

Ouverture du chantier06/01/2017

Achèvement des travaux30/06/2017

👤Demandeur

DénominationORANGE

SIRET38012986646850

SIREN380129866

Code postal44300

LocalitéNANTES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneDerval (44051)

Code postal44590

Adresse309 AV ANTOINE LAVOISIER DERVAL 44590

ParcellesXW 131

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée3 m²

Surface publique créée3 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.