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Déclaration préalable de travaux
N° DP 04405114C2054
Ville de Derval · 44590
Bénéficiaire
SYND DEPARTEMENTAL ENERGIE LOIRE ATLAN
Adresse du terrain
RD46 RTE DE CHATEAUBRIANT DERVAL 44590
Date d'autorisation
13/12/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZS 69
Superficie du terrain
21055 m²
Surface locaux créée
7 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation13/12/2014
Ouverture du chantier13/01/2015
Achèvement des travaux17/02/2015

👤Demandeur

DénominationSYND DEPARTEMENTAL ENERGIE LOIRE ATLAN
SIRET25440114400020
SIREN254401144
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneDerval (44051)
Code postal44590
AdresseRD46 RTE DE CHATEAUBRIANT DERVAL 44590
ParcellesZS 69
Superficie terrain21055 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²
Surface publique créée7 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.