Déclaration préalable de travaux n° DP 04405113C2027 à Derval

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04405113C2027

Ville de Derval · 44590

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LD LES GRANDES HAIES DERVAL 44590

Date d'autorisation

18/10/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YT 57

Superficie du terrain

8297 m²

Surface locaux créée

11 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation18/10/2013

👤Demandeur

Code postal44590

LocalitéDERVAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneDerval (44051)

Code postal44590

AdresseLD LES GRANDES HAIES DERVAL 44590

ParcellesYT 57

Superficie terrain8297 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant293 m²

Surface locaux créée11 m²

Surface commerce avant293 m²

Surface commerce créée11 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.