Permis de construire
N° PC 04405124C1019
Ville de Derval · 44590
Bénéficiaire
GAEC L'ALLEE DES POMMIERS
Adresse du terrain
LA RAMEE DERVAL 44590
Date d'autorisation
10/01/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YX 52 · YX 62 · YX 63
Superficie du terrain
212766 m²
Surface locaux créée
345 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation10/01/2025

👤Demandeur

DénominationGAEC L'ALLEE DES POMMIERS
SIRET38382762300018
SIREN383827623
Code postal44590
LocalitéDERVAL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneDerval (44051)
Code postal44590
AdresseLA RAMEE DERVAL 44590
ParcellesYX 52 · YX 62 · YX 63
Superficie terrain212766 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4540 m²
Surface locaux créée345 m²
Surface agricole avant4540 m²
Surface agricole créée345 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.