Permis de construire
N° PC 04405123C1025
Ville de Derval · 44590
Bénéficiaire
EARL LA CORNILLAIS
Adresse du terrain
LA JOUSSELINAIS DERVAL 44590
Date d'autorisation
23/01/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZS 153 · ZS 163
Superficie du terrain
96694 m²
Surface locaux créée
118 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation23/01/2024

👤Demandeur

DénominationEARL LA CORNILLAIS
SIRET79399781800018
SIREN793997818
Code postal44590
LocalitéDERVAL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneDerval (44051)
Code postal44590
AdresseLA JOUSSELINAIS DERVAL 44590
ParcellesZS 153 · ZS 163
Superficie terrain96694 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant76 m²
Surface locaux créée118 m²
Surface agricole avant76 m²
Surface agricole créée118 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.