Permis de construire n° PC 04405123C1018 à Derval

Permis de construire

N° PC 04405123C1018

Ville de Derval · 44590

Bénéficiaire

CUMA DE L'ETIFFE

Adresse du terrain

16 LE GRAND PLESSIS DERVAL 44590

Date d'autorisation

22/12/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZL 172 · ZL 270 · ZL 300

Superficie du terrain

3983 m²

Surface locaux créée

291 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation22/12/2023

👤Demandeur

DénominationCUMA DE L'ETIFFE

SIRET32156145800027

SIREN321561458

Code postal44590

LocalitéDERVAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneDerval (44051)

Code postal44590

Adresse16 LE GRAND PLESSIS DERVAL 44590

ParcellesZL 172 · ZL 270 · ZL 300

Superficie terrain3983 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant820 m²

Surface locaux créée291 m²

Surface agricole avant820 m²

Surface agricole créée291 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.