Permis de construire
N° PC 04405120C1025
Ville de Derval · 44590
Bénéficiaire
COMMUNE DE DERVAL
Adresse du terrain
31 RUE DE L'ABBE ORAIN DERVAL 44590
Date d'autorisation
30/10/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZL 5 · ZL 220 · ZL 221
Superficie du terrain
Surface locaux créée
230 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation30/10/2020
Ouverture du chantier01/09/2021
Achèvement des travaux09/10/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DERVAL
SIRET21440051700014
SIREN214400517
Code postal44590
LocalitéDERVAL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneDerval (44051)
Code postal44590
Adresse31 RUE DE L'ABBE ORAIN DERVAL 44590
ParcellesZL 5 · ZL 220 · ZL 221
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3493 m²
Surface locaux créée230 m²
Surface publique avant3493 m²
Surface publique créée230 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.