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Permis de construire
N° PC 04405120C1024
Ville de Derval · 44590
Bénéficiaire
COMMUNE DE PACE
Adresse du terrain
18 ROUTE DU THU DERVAL 44590
Date d'autorisation
27/10/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
XD 222 · XD 84
Superficie du terrain
18591 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation27/10/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PACE
SIRET21350210700013
SIREN213502107
Code postal35740
LocalitéPACE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneDerval (44051)
Code postal44590
Adresse18 ROUTE DU THU DERVAL 44590
ParcellesXD 222 · XD 84
Superficie terrain18591 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant74 m²
Surface locaux transformée18 m²
Surface commerce avant74 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.