Permis de construire n° PC 04405120C1015 à Derval

Permis de construire

N° PC 04405120C1015

Ville de Derval · 44590

Bénéficiaire

COMMUNE DE DERVAL

Adresse du terrain

5 RUE DE LA LAITERIE DERVAL 44590

Date d'autorisation

24/07/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YS 159 · YS 202 · YS 203

Superficie du terrain

7328 m²

Surface locaux créée

47 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation24/07/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DERVAL

SIRET21440051700014

SIREN214400517

Code postal44590

LocalitéDERVAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneDerval (44051)

Code postal44590

Adresse5 RUE DE LA LAITERIE DERVAL 44590

ParcellesYS 159 · YS 202 · YS 203

Superficie terrain7328 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant368 m²

Surface locaux créée47 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.