Permis de construire
N° PC 04405120C1015
Ville de Derval · 44590
Bénéficiaire
COMMUNE DE DERVAL
Adresse du terrain
5 RUE DE LA LAITERIE DERVAL 44590
Date d'autorisation
24/07/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YS 159 · YS 202 · YS 203
Superficie du terrain
7328 m²
Surface locaux créée
47 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation24/07/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DERVAL
SIRET21440051700014
SIREN214400517
Code postal44590
LocalitéDERVAL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneDerval (44051)
Code postal44590
Adresse5 RUE DE LA LAITERIE DERVAL 44590
ParcellesYS 159 · YS 202 · YS 203
Superficie terrain7328 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant368 m²
Surface locaux créée47 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.