Permis de construire
N° PC 04405119C1022
Ville de Derval · 44590
Bénéficiaire
OS DERVAL
Adresse du terrain
9 RUE DE LA RONDE DERVAL 44590
Date d'autorisation
24/10/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 268 · AB 269 · AB 534
Superficie du terrain
1867 m²
Surface locaux créée
394 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation24/10/2019
Ouverture du chantier15/06/2020
Achèvement des travaux23/03/2021

👤Demandeur

DénominationOS DERVAL
SIRET87974195700010
SIREN879741957
Code postal35760
LocalitéSAINT-GREGOIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneDerval (44051)
Code postal44590
Adresse9 RUE DE LA RONDE DERVAL 44590
ParcellesAB 268 · AB 269 · AB 534
Superficie terrain1867 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée394 m²
Surface publique créée394 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.