Permis de construire n° PC 04405118C1024 à Derval

Permis de construire

N° PC 04405118C1024

Ville de Derval · 44590

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES CHATEAUBRIANT-DERVAL

Adresse du terrain

5 RUE DE SAINT-VINCENT DERVAL 44590

Date d'autorisation

30/10/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZS 46 · ZS 47 · ZS 143

Superficie du terrain

1968 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation30/10/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES CHATEAUBRIANT-DERVAL

SIRET20007272600017

SIREN200072726

Code postal44146

LocalitéCHATEAUBRIANT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneDerval (44051)

Code postal44590

Adresse5 RUE DE SAINT-VINCENT DERVAL 44590

ParcellesZS 46 · ZS 47 · ZS 143

Superficie terrain1968 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant6348 m²

Surface locaux démolie288 m²

Surface locaux transformée339 m²

Surface publique avant6348 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.