Permis de construire
N° PC 04405114C1021
Ville de Derval · 44590
Bénéficiaire
LATOUCHE
Adresse du terrain
18 LOT ESPACE DES ECHOS DERVAL 44590
Date d'autorisation
04/11/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
XS 110
Superficie du terrain
Surface locaux créée
460 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation04/11/2014

👤Demandeur

DénominationLATOUCHE
SIRET80371713100012
SIREN803717131
Code postal44170
LocalitéJANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneDerval (44051)
Code postal44590
Adresse18 LOT ESPACE DES ECHOS DERVAL 44590
ParcellesXS 110
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée460 m²
Surface commerce créée460 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.