Permis de construire n° PC 04405114C1009 à Derval

Permis de construire

N° PC 04405114C1009

Ville de Derval · 44590

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SECTEUR DE DERVAL

Adresse du terrain

RUE DE L ABBE ORAIN DERVAL 44590

Date d'autorisation

10/07/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZL 274 · ZL 271

Superficie du terrain

8221 m²

Surface locaux créée

2083 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation10/07/2014

Ouverture du chantier23/02/2015

Achèvement des travaux28/10/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU SECTEUR DE DERVAL

SIRET24440049500085

SIREN244400495

Code postal44590

LocalitéDERVAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneDerval (44051)

Code postal44590

AdresseRUE DE L ABBE ORAIN DERVAL 44590

ParcellesZL 274 · ZL 271

Superficie terrain8221 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2083 m²

Surface publique créée2083 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.