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Déclaration préalable de travaux
N° DP 03606314N0044
Ville de Déols · 36130
Bénéficiaire
COMMUNE DE DEOLS
Adresse du terrain
7 AV PAUL LANGEVIN DEOLS 36130
Date d'autorisation
21/06/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BC 47
Superficie du terrain
7505 m²
Surface locaux créée
12 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation21/06/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DEOLS
SIRET21360063800018
SIREN213600638
Code postal36130
LocalitéDEOLS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementIndre (36)
CommuneDéols (36063)
Code postal36130
Adresse7 AV PAUL LANGEVIN DEOLS 36130
ParcellesBC 47
Superficie terrain7505 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2071 m²
Surface locaux créée12 m²
Surface publique avant2071 m²
Surface publique créée12 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.