Déclaration préalable de travaux n° DP 09003423A0019 à Denney

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09003423A0019

Ville de Denney · 90160

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

27 AVENUE D'ALSACE DENNEY 90160

Date d'autorisation

10/01/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 114

Superficie du terrain

1235 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation10/01/2024

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844214183

SIREN444608442

Code postal25200

LocalitéMONTBELIARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneDenney (90034)

Code postal90160

Adresse27 AVENUE D'ALSACE DENNEY 90160

ParcellesAC 114

Superficie terrain1235 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface commerce créée9 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.