Déclaration préalable de travaux n° DP 09003423A0004 à Denney

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09003423A0004

Ville de Denney · 90160

Bénéficiaire

COMMUNE DE DENNEY

Adresse du terrain

65 GRAND RUE DENNEY 90160

Date d'autorisation

07/04/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 57 · AD 58

Superficie du terrain

1886 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation07/04/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DENNEY

SIRET21900034600011

SIREN219000346

Code postal90160

LocalitéDENNEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneDenney (90034)

Code postal90160

Adresse65 GRAND RUE DENNEY 90160

ParcellesAD 57 · AD 58

Superficie terrain1886 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant368 m²

Surface locaux transformée68 m²

Surface publique avant300 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.